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Marques déposées par monsieur NOUR-EDDINE SATTA
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ICCAPY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICCAPY
Monsieur NOUR-EDDINE SATTA

Numéro de dépôt :
4399125
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
ICCAPY de NOUR-EDDINE SATTA

Présentation de la marque ICCAPY

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par monsieur NOUR-EDDINE SATTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICCAPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est monsieur NOUR-EDDINE SATTA domicilié(e) 53 Rue Du Marechal Joffre - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nour-Eddine Satta domicilié(e) 53 Rue du marechal joffre - 92700 - Colombes - France.

La marque ICCAPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICCAPY arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

NOUR-EDDINE SATTA a également déposé les autres marques suivantes : IT CONSULTING CAPABILITY


Monsieur NOUR-EDDINE SATTA - 53 Rue Du Marechal Joffre - 92700 - COLOMBES - France


Monsieur Nour-Eddine Satta - 53 Rue du marechal joffre - 92700 - Colombes - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 30 mai 2018 - Concession de licence n°725249 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-30

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